Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser ce site. En accédant à notre site ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées à notre entière discrétion.
Utilisation du site web
Ce site web est fourni par Imagine 4D Inc. et ne peut être utilisé qu’à des fins informatives uniquement, sauf disposition contraire expressément prévue. En utilisant le site ou en téléchargeant du matériel depuis le site, vous acceptez de respecter les termes et conditions énoncés dans cet avis. Si vous n’acceptez pas de respecter ces termes et conditions, n’utilisez pas le site et ne téléchargez pas de matériel depuis le site.
À usage informatif uniquement
Nous ne garantissons pas que les informations présentées, incluant les matériaux, documents, images, graphiques, logos, design, audio, vidéo et texte sont : exactes ou complètes, à jour ou exemptes d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques. Nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour le contenu et ne pouvons pas garantir que l’accès au site sera exempt d’interruptions, d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres composants nuisibles.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser ce site web pour commettre, ou en relation avec la commission de, toute violation des lois, réglementations ou autres exigences gouvernementales fédérales, étatiques, provinciales, locales ou internationales. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité susceptible de violer une loi ou un règlement aux autorités policières, aux régulateurs ou à d’autres tiers appropriés, et nous pouvons le faire sans vous en aviser au préalable.
Il vous est interdit de violer, ou de tenter de violer, la sécurité du site web. De telles violations peuvent entraîner des responsabilités pénales et civiles à votre encontre. Les exemples de violations de sécurité prohibées incluent, mais ne se limitent pas à : (a) se connecter à un serveur ou compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (b) accéder à des données ou entreprendre toute action pour obtenir des services qui ne vous sont pas destinés ; (c) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, sous-système ou réseau lié au site web ou au système informatique d’Imagine 4D Inc. ; (d) altérer, pirater, modifier ou autrement corrompre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ; (e) transmettre du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, cancelbots ou autres routines ou moteurs de programmation informatique dans l’intention ou avec l’effet d’endommager, détruire, perturber ou autrement compromettre le fonctionnement d’un ordinateur ou l’exploitation du site web ; (f) interférer avec, intercepter ou s’approprier tout système, données ou informations ; et (g) interférer avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau incluant, mais sans s’y limiter, en surchargeant, « inondant, » « bombardant de courriels, » ou « plantant » tout système, sous-système ou réseau lié au site web ou autrement.
Contenu
Tout contenu inclus sur ce site web, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les photographies, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d’Imagine 4D Inc. et est protégé par les lois sur le droit d’auteur applicables. Toute personne utilisant ce site web est autorisée à copier, imprimer ou distribuer ces contenus uniquement comme suit :
- Les utilisateurs peuvent imprimer des pages individuelles mais ne peuvent pas copier ou télécharger une grande partie du site web (par ex., aucun bot, robot d’indexation, spider, etc. qui « moissonne » le site web).
- Les utilisateurs peuvent télécharger, imprimer, distribuer et utiliser les pages du site web uniquement à des fins informatives et non commerciales.
- Toute copie de ces documents ou pages ne doit pas altérer le contenu original du site web et doit inclure l’avis de droit d’auteur d’Imagine 4D Inc. (« Copyright [année] [Imagine 4D Inc.], Tous Droits Réservés »).
- Imagine 4D Inc. se réserve le droit de révoquer l’autorisation susmentionnée à tout moment selon son entière discrétion.
- Personne ne peut encadrer ce site web ou une partie de celui-ci. Les liens vers ce site web qui n’enfreignent pas par ailleurs les intérêts de marques d’Imagine 4D Inc. sont autorisés, à condition que le lien n’implique ou ne suggère faussement qu’Imagine 4D Inc. a approuvé le site web lié ou y est affilié.
À l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, vous ne pouvez autrement copier, afficher, télécharger, distribuer, modifier, reproduire, republier ou retransmettre ou créer des œuvres dérivées basées sur toute information, contenu ou matériel contenu dans ce site web ou tout support (incluant électronique ou papier), sans le consentement écrit préalable exprès d’Imagine 4D Inc. Rien de contenu sur ce site web ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement toute licence ou droit sous tout droit de propriété intellectuelle d’Imagine 4D Inc. ou de tout tiers, sauf comme expressément prévu ci-dessus.
Marques de commerce
Les marques de commerce, marques de service et logos d’Imagine 4D Inc. utilisés et affichés sur notre site web sont nos marques déposées et non déposées. Les demandes d’utilisation de marques appartenant à d’autres sociétés qui peuvent être mentionnées sur ce site web doivent être adressées à ces autres sociétés. Nous faisons activement et vigoureusement respecter nos droits de propriété intellectuelle. Nos marques de commerce, marques de service et logos ne peuvent être utilisés d’aucune manière, y compris dans la publicité ou la promotion relative à la distribution de matériaux de notre site web, sans notre autorisation écrite préalable.
Sites web et liens tiers
Ce site web peut contenir des flux de données, liens ou références vers d’autres sites web maintenus par des tiers sur lesquels Imagine 4D Inc. n’a aucun contrôle. De plus, ce site web peut contenir du contenu de tiers. Ces flux de données, liens, références ou contenus sont fournis uniquement par commodité. De même, ce site web peut être accessible depuis des liens de tiers sur lesquels Imagine 4D Inc. n’a aucun contrôle. Imagine 4D Inc. ne fournit aucune garantie ou déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de toute information contenue dans des sites web de tiers ou du contenu fourni par des tiers et ne sera responsable d’aucun dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant de tel contenu ou information, incluant les dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs. L’inclusion de tout flux de données ou lien de tiers n’implique pas un endorsement, une adoption ou une recommandation par Imagine 4D Inc. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites web de tiers liés à ce site web, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Communications avec l’entreprise
Ce site web dispose de fonctionnalités qui vous permettent de communiquer avec des représentants d’Imagine 4D Inc. (y compris les membres de son Conseil d’Administration). L’utilisation de ces fonctionnalités pour communiquer avec l’un des précités ne sera pas considérée comme créant une relation d’affaires, fiduciaire ou autre forme de relation entre vous et le destinataire.
Toutes les soumissions, documents, matériaux, publications, commentaires, remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées par les utilisateurs à Imagine 4D Inc. via ce site web deviendront à jamais la propriété et la propriété intellectuelle d’Imagine 4D Inc. et Imagine 4D Inc. ne sera pas tenue de traiter de telles soumissions comme confidentielles, sauf disposition contraire expressément prévue. De plus, Imagine 4D Inc. sera en droit d’utiliser toute soumission de ce type à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour vous ou toute autre personne.
Imagine 4D Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de compléter ou modifier ces Conditions d’Utilisation en totalité ou en partie, à tout moment. Tout complément ou modification de cette nature prendra effet lorsqu’il sera publié sur le site web. Votre utiliation continue du site web après la publication de tout complément ou modification de ces Conditions d’Utilisation sera considérée comme une acceptation de ceux-ci.
Changements
Imagine 4D Inc. peut résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site web, y compris la disponibilité de toutes fonctionnalités du site web, à tout moment. Imagine 4D Inc. peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du site web sans préavis ni responsabilité.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Imagine 4D Inc., ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et partenaires tiers de et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, résultant ou découlant de, ou engagés en relation avec, toute violation par vous de ces Conditions d’Utilisation.
Limitations de responsabilité
Imagine 4D Inc. ne sera pas responsable de tout dommage ou préjudice, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, qui résultent de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utiliser) ce site web et son contenu, ou un site web lié à ce site web, incluant tout dommage ou préjudice causé par tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaillance, retard dans le fonctionnement, virus informatique, panne de ligne, ou autre dysfonctionnement informatique. Dans les juridictions qui ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Mise en Garde
Le contenu de ce site web peut inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Imagine 4D Inc. peut apporter des modifications à tout moment.
CE SITE WEB EST FOURNI PAR IMAGINE 4D INC. SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». IMAGINE 4D INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB OU LES INFORMATIONS INCLUSES SUR CE SITE WEB. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. IMAGINE 4D INC. NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS DE CE SITE WEB SONT EXACTES, COMPLÈTES, ACTUELLES, FIABLES OU CORRECTES, QUE CE SITE WEB SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER, OU QUE LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.
Conformité aux lois locales
Ce site web est contrôlé et administré par Imagine 4D Inc. depuis ses bureaux au Canada et ce site web et son contenu sont destinés à se conformer aux lois et réglementations applicables au Canada. Bien que les informations sur ce site web soient accessibles aux utilisateurs en dehors du Canada, Imagine 4D Inc. ne fait aucune déclaration quant au fait que le contenu de ce site web se conforme aux lois et réglementations de la juridiction applicable ou que ce contenu soit approprié ou disponible pour utilisation dans une telle juridiction. L’accès à tout contenu sur ce site web depuis des endroits où ce contenu est illégal est interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis des endroits en dehors de la juridiction applicable, vous êtes responsable de la conformité avec toutes lois et réglementations locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter aucune des informations sur ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation du Canada ou d’autres juridictions applicables.
Abandon
Aucune renonciation par Imagine 4D Inc. à un droit en vertu de ou à un terme ou disposition de ces conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation à tout autre droit, terme ou disposition de ces conditions d’utilisation.
Intégration et Divisibilité
Si une disposition de ces conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les conditions d’utilisation précédentes représentent l’accord complet entre Imagine 4D Inc. et l’utilisateur concernant l’objet des présentes.